Le mode de paiement sera choisi de commun accord et nos conditions générales de vente seront d'application.

Conditions générales de vente à destination des professionnels
Le présent site est destiné aux entreprises, associations, clubs ....

Article 1 - Offre et commande
1.1. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est de 1 mois sauf stipulation contraire
1.2. Toute commande, qui n'aura pas été précédée d'une offre écrite de notre part, ne nous liera que si nous l'avons acceptée par écrit.
1.3 Toute commande doit nous parvenir par écrit et être datée et signée.

Article 2 - Prix
2.1. Nos prix sont libellés en €, TVA, bebat, recupel ou toute autre taxe non comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l'acheteur.
2.2. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, nos prix s'entendent pour une livraison dans nos établissements à Liège
Si nous nous chargeons du transport ou de son organisation, nous facturerons les frais de transport à l'acheteur.

Article 3 - Paiement
3.1. Nos factures sont payables à la date de livraison de la marchandise. Un acompte de 50% est demandé à la commande.
3.2. En cas de défaut de paiement d'une facture à l'échéance, le paiement de la totalité des factures de l'acheteur deviendra immédiatement exigible.
3.3. Toute facture impayée à l'échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1 % par mois, avec un minimum de 125 €.
3.4. Toute facture impayée à l'échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.

Article 4 - Modalités de la livraison
4.1. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, nos livraisons se font dans nos établissements décrits à l'article 2.2 du présent contrat.
4.2. L'acheteur supporte tous les risques relatifs au transport, même si nous nous chargeons de celui-ci ou de son organisation.

Article 5 - Délais de livraison
Sauf garantie expresse donnée dans nos conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans nos conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. Notre responsabilité ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à notre faute lourde.

Article 6 - Réserve de propriété
Les articles livrés restent notre propriété jusqu'à complet paiement du prix, même en cas de transformation ou d'incorporation de ces appareils à d'autres biens.

Article 7 - Agréation
Les articles seront censés être agréés par l'acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu'il nous notifierait avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée.
L'agréation couvrira tous les défauts apparents, c'est-à-dire tous ceux qu'il était possible à l'acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux, notamment ceux relatifs aux caractéristiques et au fonctionnement des articles.

Article 8 - Limitation des responsabilités
A partir de la livraison, nous n'assumons plus aucune autre responsabilité que celles prévues aux articles 7 et 8.
En conséquence, nous ne sommes tenus à aucun dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des appareils vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts des articles.

Article 9 - Personnalisation
Aucune contestation sur la taille, la couleur, l'emplacement de l'impression ne pourra être prise en compte sauf si ces données figurent sur le bon de commande.

Article 10 - Compétence
Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l'acheteur est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de notre siège social.